Le mot “Emailing” deposé en tant que marque aupres de l’INPI
juin 3rd, 2008 Posted in Divers
C’est incroyable ! La nouvelle se repend très rapidement, merci les blogs, merci l’email !
L’INPI a accepté fin 2005 le dépôt de la marque “Emailing” de la part d’un blaster acteur de l’eMarketing et Google en a logiquement interdit l’achat en tant que mot clé.
Et ceci, contrairement à ce qu’indique leur site :
Puis-je déposer un terme générique en tant que marque ?
Une marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale.
Son caractère distinctif s’apprécie donc au regard des produits ou services désignés et au jour du dépôt.
Dès lors, il n’est pas possible de déposer un signe qui est générique, c’est à dire un signe qui serait le nom même du produit ou du genre auquel il appartient, et qui est nécessaire ou habituel pour le désigner, que ce soit dans le langage technique ou professionnel, ou dans le langage courant (par exemple : la marque ” PAIN ” ne peut pas être déposée pour désigner du pain et des produits de boulangerie).
Une telle appropriation est impossible; elle priverait le domaine public d’un terme qui doit rester à la disposition de tous.
Pour agir, signez la pétitions contre la privatisation du terme Emailing
Autres articles sur le même sujet :
L’Emailing, le sauvageon, la vieille dame et le grand frère (MessageBusiness)
Achat du mot emailing bloqué sur Google. (PignonSurMail)
2 Responses to “Le mot “Emailing” deposé en tant que marque aupres de l’INPI”
By Vincent on juin 5, 2008
L’initiative prend de l’ampleur avec une pétition.
Pour s’informer, signer la pétition et relayer :
http://www.message-business.com/petition-emailing.aspx